Texte

Crée par le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 le CNDS se substitue au Fonds National de Développement pour le Sport (FNDS).

Le CNDS a pour objet de soutenir les pratiques physiques sportives par l’attribution

• de subventions de développement à des associations sportives (agréées par le Ministère des Sports ), des ligues, des comités régionaux et départementaux
• de subventions d’investissement (équipements sportifs) aux associations sportives agréées par le Ministère des Sports et collectivités territoriales,
• de subventions relatives au dispositif " Soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés ".

La note d’orientation régionale Midi-Pyrénées du CNDS 2012

Ce document de 8 pages présente les orientations de cette campagne, les procédures et l’échéancier pour 2012.

A consulter en premier lieu !

Téléchargez la note d’orientation 2012

Les subventions de développement

Pour la campagne 2012, les actions susceptibles d’être subventionnées au titre de la part territoriale du CNDS sont :

• le développement des pratiques sportives ,
• la formation,
• l’emploi,
• les projets spécifiques,
• le développement durable et "1000 jeunes bénévoles futurs dirigeants "

Les dossiers de demandes de subventions devront être retournés impérativement pour le 29 février 2012, terme de rigueur.

Ils sont spécifiques à l’année 2012. Vous avez le choix entre une version "pdf " idéale pour compléter le dossier de manière manuscrite et une version compatible avec le logiciel Microsoft Word .

Téléchargez la fiche navette pour les comités départementaux

Subventions relatives au dispositif " soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés » (accompagnement éducatif)

L’objet de ce dispositif est de proposer aux collégiens (tous les collèges), ainsi qu’aux écoliers relevant de l’éducation prioritaire (Réseau d’Education Prioritaire et Réseau Ambition Réussite), des activités sportives en dehors du temps scolaire (lundi, mardi, jeudi, et vendredi, après les cours) et en dehors des activités officielles proposées par l’USEP et l’UNSS.

Afin de mettre en œuvre une convention « accompagnement éducatif sportif », vous devez :

• convenir avec le chef d’établissement des modalités de la mise en œuvre de l’accompagnement éducatif

• vérifier les aspects réglementaires (posséder un N° SIRET, un N° d’agrément sport et disposer d’une personne qualifiée pour l’encadrement de l’activité)

• télécharger et compléter la convention « Accompagnement Educatif »

• envoyez le dossier complet à la Direction Départementale de votre département (DDSCPP/DDCS)

Les conventions « Accompagnement Educatif » devront être retournées impérativement avant le 7 septembre 2012.

Documents à télécharger

Les conventions sont spécifiques à l’année 2012. Pour télécharger un modèle de convention cliquez sur le type d’établissement concerné

Convention pour un collège

Convention pour une école primaire